Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 37
Le jeudi 17 février 2005
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Corbin, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Maheu, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Munson, Murray, Pearson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, *Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, *Cook, Corbin, *Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, *Keon, Kinsella, *Kirby, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Maheu, *Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Munson, Murray, Pearson, *Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, *Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Bacon présente ce qui suit :
Le jeudi 17 février 2005
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-302, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Kitchener—Wilmot—Wellesley—Woolwich, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 décembre 2004, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
Observations annexées au troisième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le projet de loi C-302 est un projet de loi d'initiative parlementaire qui modifie le nom de la circonscription électorale de « Kitchener — Wilmot — Wellesley — Woolwich » en le remplaçant par « Kitchener — Connestoga ». Votre comité a entendu un témoignage à l'effet qu'un projet de loi précédent (projet de loi C-20, S.C. 2004, c.19) contenait une erreur. La plupart des habitants de la circonscription concernée pensaient qu'une entente était intervenue sur le nom Kitchener — Connestoga, et l'élection avait été tenue sous ce nom. Toutefois, le projet de loi C-20 a changé ce nom pour le remplacer par un autre que la plupart des gens jugeaient beaucoup trop long.
Votre comité accepte le témoignage non contredit qui nous est présenté à l'effet qu'une erreur a été commise en 2004. Il n'incombe pas à votre comité de déterminer à qui il faudrait faire porter le blâme pour une telle erreur. Votre comité souhaite cependant faire un commentaire sur le processus utilisé pour modifier les noms de circonscriptions électorales une fois qu'un décret de représentation électorale est entré en vigueur après chaque recensement décennal.
L'origine de la nécessité du projet de loi C-302 n'est pas le décret de représentation électorale mais plutôt le projet de loi susmentionné déposé au printemps 2004. Lorsque votre comité a fait rapport de ce projet de loi à la Chambre le 6 mai 2004, nous avons fait remarquer, comme nous l'avions fait précédemment à plusieurs reprises, que le processus de modification des noms de circonscriptions devrait être ouvert et transparent. Nous avons réitéré notre recommandation antérieure à l'effet que, avant qu'un nom soit modifié par une loi du Parlement, il faudrait exiger la publication d'un avis public dans la circonscription concernée et prévoir une consultation du public, en suivant des lignes directrices élaborées par le directeur général des élections. Si un avis avait été donné et si on avait cherché à obtenir des commentaires sur la proposition visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Kitchener—Connestoga, il est très probable que l'erreur contenue dans le projet de loi C-20 aurait été remarquée, et que le projet de loi actuel serait inutile.
Tout changement du nom d'une circonscription électorale entraîne du travail et des coûts supplémentaires pour Élections Canada. Le processus de modification des noms devrait tenir compte de cette situation et devrait également refléter le fait que les résidants locaux s'identifient souvent au nom d'une circonscription électorale. Ils méritent d'être consultés. Pour ces motifs, votre comité demande encore une fois l'adoption urgente d'un processus ouvert et transparent visant à modifier les noms des circonscriptions électorales par une loi du Parlement.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon présente ce qui suit :
Le jeudi 17 février 2005
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-304, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Battle River, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 décembre 2004, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
Observations annexées au quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le projet de loi C-304 est un projet de loi d'initiative parlementaire qui modifie le nom de la circonscription électorale de « Battle River » en le remplaçant par « Westlock—St. Paul ». Votre comité a entendu un témoignage à l'effet qu'un projet de loi précédent (projet de loi C-20, S.C. 2004, c.19) avait modifié le nom de la mauvaise circonscription. En fait, le nom de Battle River est fondé sur un point de repère qui ne se trouve pas dans les limites de la circonscription électorale.
Votre comité accepte le témoignage non contredit qui nous est présenté à l'effet qu'une erreur a été commise en 2004. Il n'incombe pas à votre comité de déterminer à qui il faudrait faire porter le blâme pour une telle erreur. Votre comité souhaite cependant faire un commentaire au sujet du processus utilisé pour modifier les noms de circonscriptions électorales une fois qu'un décret de représentation électorale est entré en vigueur après chaque recensement décennal.
L'origine de la nécessité du projet de loi C-304 n'est pas le décret de représentation électorale mais plutôt le projet de loi susmentionné déposé au printemps 2004. Lorsque votre comité a fait rapport de ce projet de loi à la Chambre le 6 mai 2004, nous avons fait remarquer, comme nous l'avions fait précédemment à plusieurs reprises, que le processus de modification des noms de circonscriptions devrait être ouvert et transparent. Nous avons réitéré notre recommandation antérieure à l'effet que, avant qu'un nom soit modifié par une loi du Parlement, il faudrait exiger la publication d'un avis public dans la circonscription concernée et prévoir une consultation du public, en suivant des lignes directrices élaborées par le directeur général des élections. Si un avis avait été donné et si on avait cherché à obtenir des commentaires sur la proposition visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Battle River, il est très probable que l'erreur contenue dans le projet de loi C-20 aurait été remarquée, et que le projet de loi actuel serait inutile.
Tout changement du nom d'une circonscription électorale entraîne du travail et des coûts supplémentaires pour Élections Canada. Le processus de modification des noms devrait tenir compte de cette situation et devrait également refléter le fait que les résidants locaux s'identifient souvent au nom d'une circonscription électorale. Ils méritent d'être consultés. Pour ces motifs, votre comité demande encore une fois l'adoption urgente d'un processus ouvert et transparent visant à modifier les noms des circonscriptions électorales par une loi du Parlement.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., présidente du Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste, présente le premier rapport de ce Comité (budget—examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste—autorisation d'embaucher du personnel).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A »)
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Grafstein, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stollery, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, présente le deuxième rapport de ce Comité (budget—étude sur l'Afrique—autorisation d'embaucher du personnel).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Grafstein, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stollery, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, présente le troisième rapport de ce Comité (budget—étude sur les relations étrangères—autorisation d'embaucher du personnel).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « C »)
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Furey présente ce qui suit :
Le jeudi 17 février 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds soient débloqués pour l'année financière 2004-2005.
Affaires étrangères (législation)
Services professionnels et autres 3 000 $ Transports et communications 750 Autres dépenses 750 Total 4 500 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE FUREY
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Kenny, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Lecture de pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé
Le deuxième rapport de l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés est déposé (document parlementaire no 1/38-394S) et se lit comme suit :
Le jeudi 17 février 2005
En conformité de l'article 107(2) du Règlement, l'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Examinateur a régulièrement étudié la pétition suivante et constate que les prescriptions du Règlement du Sénat ont été observées à tous importants égards :-
De les Boy Scouts du Canada, organisme constitué par le chapitre 130 des Statuts du Canada (1914); qui sollicite l'adoption d'une loi modifiant sa loi constitutive, afin de codifier les lois qui le régissent, de remplacer sa dénomination par « Scouts Canada » et d'apporter les autres modifications de forme et accessoires qui s'imposent.
Respectueusement soumis,
L'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés,
HEATHER P. LANK
La pétition suivante est lue et admise :
De les Boy Scouts du Canada, organisme constitué par le chapitre 130 des Statuts du Canada (1914); qui sollicite l'adoption d'une loi modifiant sa loi constitutive, afin de codifier les lois qui le régissent, de remplacer sa dénomination par « Scouts Canada » et d'apporter les autres modifications de forme et accessoires qui s'imposent.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt privé
L'honorable sénateur Di Nino présente un projet de loi S-27, Loi concernant Scouts Canada.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-4, Loi de mise en œuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles.
L'honorable sénateur Phalen propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevets.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Kelleher, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Corbin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (droits de circulation pour le transport du grain).
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur St. Germain, C.P., appuyée par l'honorable sénateur LeBreton, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-16, Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt privé
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 2, 13 (interpellations), 69, 58 (motions), 4 (interpellation) et 78 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Downe, attirant l'attention du Sénat sur les avantages de la décentralisation des ministères fédéraux, organismes gouvernementaux et sociétés de la Couronne de la capitale nationale vers les différentes régions du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Mercer, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 et 6 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Harb,
Que le Sénat du Canada se joigne au gouvernement du Canada pour condamner l'attentat terroriste ayant entraîné la mort de l'ex-premier ministre du Liban Rafik Hariri et transmette ses condoléances aux familles des personnes tuées ou blessées et, en fait, à tout le peuple du Liban;
Que le Sénat du Canada exhorte le gouvernement du Canada à demander au gouvernement du Liban et à la communauté internationale de faire en sorte que les responsables de la planification et de l'exécution de cette attaque soient traduits en justice;
Que le Sénat du Canada exhorte vivement le gouvernement du Canada à se joindre au Conseil de sécurité des Nations Unies pour exiger le strict respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique du Liban;
Qu'un message soit envoyé à la Chambre des communes après l'adoption de la présente motion.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 22 février 2005, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur le sommaire annuel des données sur les licences d'importation des produits d'acier pour l'année 2004, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R.C. 1985, ch. 13 (3e suppl.), art. 1. —Document parlementaire no 1/38-393.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 27 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 22 février 2005, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Stollery substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (16 février).